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SCP Lemaire-Moras & Associés
 

Cabinet d'Avocats à Valenciennes
 

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  • Social

    Allocation de préretraite amiante

    07.01.2025

    L’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante (Acaata) est calculée sur la base d'un salaire de référence égal à la moyenne des rémunérations mensuelles brutes des 12 derniers mois d'activité salariée, sous réserve qu'elles présentent un caractère régulier et habituel.

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  • Social

    Fraction saisissable ou cessible des salaires

    06.01.2025

    La saisie ne peut en aucun cas ramener la part de la rémunération laissée au salarié à un montant inférieur au RSA pour une personne seule sans enfant (voir page « revenu de solidarité active »). Ces seuils sont augmentés de 1 720 euros par personne à charge.

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  • Social

    Apprentis : salaire et avantage en nature

    06.01.2025

    Apprentis : salaire et avantage en nature

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  • Social

    Indemnités journalières d'assurance maternité

    06.01.2025

    Montant maximal et montant minimal des indemnités journalières de maternité.

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  • Social

    Retraite de base

    06.01.2025

    Revalorisation et calcul des retraites

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