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SCP Lemaire-Moras & Associés
 

Cabinet d'Avocats à Valenciennes
 

Indices & Taux

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  • Patrimoine, Social

    ICC : 1er trimestre

    24.06.2025

    ICC : 1er trimestre

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  • Patrimoine

    ILAT : 1er trimestre

    24.06.2025

    (référence 100 au 1er trimestre 2010)

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  • Patrimoine

    ILC : 1er trimestre

    24.06.2025

    (référence 100 au 1er trimestre 2008)

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  • Social

    Taux des cotisations sur salaires au 1er mai 2025

    02.05.2025

    Aux prélèvements mentionnés dans le tableau s'ajoutent, le cas échéant, la complémentaire santé, le versement mobilité, le forfait social (pour certaines sommes exclues de l'assiette des cotisations de sécurité sociale dont, dans les entreprises d'au moins 11 salariés, les cotisations patronales de prévoyance).

    Lire la suite

  • Patrimoine

    IRL : 1er trimestre

    15.04.2025

    Cet indice calculé selon les modalités prévues par la loi 2008-111 du 8 février 2008 s'applique à la révision des loyers des baux d'habitation ou à usage mixte, professionnel et d'habitation.

    Lire la suite

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